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Conditions d’utilisation
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Licence des produits
Licence prévue : l’acheteur peut utiliser les fichiers achetés en interne dans sa propre entreprise et modifier les modèles pour cet usage. Il ne peut pas revendre, sous-licencier, publier, mettre à disposition du public, distribuer ou partager les fichiers originaux ou des copies substantiellement inchangées avec des tiers. Il ne peut pas présenter les fichiers originaux comme son propre produit ni les proposer dans un pack concurrent.
Ce résumé doit être aligné sur les conditions définitives de la fiche produit et sur la loi applicable. Il ne transfère pas la propriété des contenus SupportKit. La fiche produit au moment de l’achat doit indiquer la licence définitive et ses éventuelles exceptions.
Remboursements et annulations
Le droit au remboursement d’un produit numérique peut dépendre de la plateforme, de la fiche produit, des circonstances de l’achat et du droit de la consommation applicable. Avant l’achat, lisez les conditions de remboursement et d’annulation affichées sur Gumroad. Ne supposez pas qu’un remboursement est garanti ou impossible sur la seule base de ce résumé.
Le propriétaire doit confirmer une politique définitive, cohérente avec les réglages Gumroad et la loi applicable au vendeur et au client. Pour une question liée à un achat, contactez le vendeur via le reçu ou la plateforme, et écrivez à support@supportkit.ordermystarr.net. Cette page n’a pas pour objet de limiter les droits légaux des consommateurs.
Cookies et données techniques
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